CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

(mises à jour – janvier 2026)

Elogium se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.elogium.fr

1.Présentation
La SARL Cabinet 2L Conseil et formation, exploitant la marque commerciale Elogium, est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 679 avenue de la République, 59800 Lille (France).

2.Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par Elogium, en inter ou intra-entreprise, en présentiel ou à distance, aux supports pédagogiques associés et au Conseil en Marketing Digital.

3. Désignation

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société. 

L’Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.

La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.

Les OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Article 4 : Prestations de formation

Les présentes dispositions s’appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées par Elogium, réalisées en présentiel et/ou à distance, en inter ou intra-entreprise, selon les modalités décrites dans le devis, la proposition commerciale et/ou la convention de formation.

Les informations (objectifs, durée, prérequis, modalités, tarifs) sont présentées avec le plus grand soin. En cas d’erreur manifeste, seule la version figurant sur le devis/convention acceptée fait foi.

La formation est dispensée en langue française, sauf accord particulier écrit.

4.1 Devis, convention et documents de formation

Pour chaque action de formation, Elogium établit un devis (et, le cas échéant, une convention ou un contrat de formation) précisant notamment : intitulé, objectifs, durée, dates, modalités, tarif et conditions. 

À la demande du Client, Elogium fournit les feuilles d’émargement et, selon le dispositif, une attestation de présence et/ou une attestation de fin de formation.

4.2 Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués net de taxes. Elogium n’est pas assujetti à la TVA sur la partie formation.

Sauf dispositions particulières prévues au devis/convention, un acompte de 50% est exigible à la commande et au plus tard avant le démarrage. La réservation définitive des dates, l’envoi de la convocation et, le cas échéant, la mise à disposition des accès/supports sont conditionnés à la réception de l’acompte.

Le paiement du solde intervient selon les modalités prévues au devis/convention (paiement à l’issue ou échéancier).

Pour les parcours d’une durée supérieure à 1 mois, un échéancier (mensuel ou par jalons) peut être défini au devis/convention. À défaut, s’applique : 50% à la commande puis solde à l’issue.

En cas de retard ou défaut de paiement, Elogium se réserve la possibilité de suspendre ou reporter la prestation jusqu’à régularisation.

4.3 Financement par un tiers (OPCO, CPF, autre)

Le Client est seul responsable de ses démarches de financement (dépôt, suivi, pièces, délais).

Hors CPF, Elogium n’accepte aucune subrogation de paiement : le Client demeure seul débiteur des sommes dues et règle Elogium selon les modalités prévues au devis/convention, indépendamment de la décision du financeur et des délais de traitement. En cas de refus, absence d’accord écrit ou retard de paiement du financeur, le Client reste redevable de l’intégralité du prix.

CPF (Mon Compte Formation) : lorsque la prestation est commandée via Mon Compte Formation, les modalités de commande, de facturation et de règlement sont celles de la plateforme et de la Caisse des Dépôts.

4.4 Report et annulation

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par email à : jacky.lacherest@elogium.fr.

Annulation par le Client :

• Annulation à J-10 jours calendaires (avant le début) : sans frais (hors frais externes éventuellement engagés et justifiés).
• Annulation entre J-9 et J-4 : pénalité de 10% du montant total.
• Annulation à J-3 ou moins : pénalité de 50% du montant total.

Report : le report est possible si la demande est faite au plus tard à J-10 jours calendaires, sous réserve de disponibilités et dans une limite de 1 report (au-delà : assimilé à une annulation).

Les pénalités d’annulation s’imputent sur l’acompte versé :

• si l’acompte est supérieur à la pénalité, le trop-perçu est remboursé ;
• si l’acompte est inférieur, le complément est dû.

En cas d’annulation ou de report pour force majeure, les dispositions de l’article “Force majeure” s’appliquent.

Interruption en cours de parcours : en cas d’arrêt à l’initiative du Client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues, ainsi que, le cas échéant, les frais engagés et justifiés. Les modalités précises sont indiquées au devis / convention.

4.5 Programme et adaptation pédagogique

Elogium peut ajuster les contenus et méthodes pédagogiques afin de tenir compte du niveau des participants, de la dynamique de groupe et de l’actualité, sans modifier les objectifs et la nature de la formation prévus au devis/convention.

5. Formations e-learning (contenus et services numériques)

Elogium propose des formations e-learning accessibles à distance via une plateforme en ligne. L’accès est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

Les caractéristiques essentielles, la durée d’accès, le prix et, le cas échéant, les conditions d’abonnement (durée, renouvellement, résiliation) sont indiqués sur la page de commande et/ou dans l’email de confirmation.
Aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti (sauf mention contraire dans l’offre).

5.1 Commande et accès

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client.
La “livraison” de la formation s’entend de la mise à disposition des accès (identifiants / lien d’accès) et/ou du premier module selon les modalités prévues dans l’offre (accès immédiat ou délivrance progressive des modules).

5.2 Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (achat en ligne), sans avoir à justifier de motifs. 

5.3 Accès immédiat – renonciation au droit de rétractation (contenu numérique)

Lorsque la formation e-learning constitue un contenu numérique sans support matériel et que le Client souhaite un accès immédiat avant la fin du délai de 14 jours, il est informé que son droit de rétractation peut être perdu si :

• il donne son consentement exprès au démarrage immédiat de l’accès ;
• et il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation ;
• et Elogium lui fournit une confirmation sur support durable (email).

«Je demande un accès immédiat à la formation et reconnais perdre mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.»

5.4 Garantie commerciale “satisfait ou remboursé” (optionnelle)

Lorsque l’offre commerciale mentionne expressément une garantie “satisfait ou remboursé”, le Client peut demander le remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la commande, selon les modalités précisées dans l’offre (procédure, périmètre, exclusions éventuelles).
À défaut de mention explicite sur l’offre concernée, aucune garantie commerciale de remboursement ne s’applique.
Cette garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du Client, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Centre Européen des Consommateurs

5.5 Formulaire type de rétractation (consommateur)

À l’attention de : SARL Cabinet 2L Conseil et formation (Elogium) – 679 avenue de la République, 59800 Lille – jacky.lacherest@elogium.fr
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : Commandé le :………… Nom :……………. Adresse :……………….. Date :……….. Signature :

6.Conseil, accompagnement en Marketing Digital

Toute prestation de conseil, d’étude, d’accompagnement opérationnel et/ou de création d’outils fait l’objet d’une proposition commerciale et financière (devis) précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de facturation.

6.1 Commande et démarrage
La mission démarre après acceptation écrite du devis par le Client et, sauf stipulation contraire, après versement d’un acompte de 50% du montant total (ou de la première échéance prévue).

6.2 Prix et modalités de facturation
Les prestations sont facturées soit :

• au forfait, selon le montant indiqué au devis ; ou
• en régie (temps passé), sur la base d’un tarif journalier ou horaire indiqué au devis.
  Sauf mention contraire, une journée d’intervention correspond à 7 heures. Un relevé (temps passé / interventions) peut être communiqué au Client sur demande.

Pour les missions d’une durée supérieure à 1 mois, la facturation peut être prévue mensuellement ou par jalons, selon l’échéancier défini au devis. À défaut, l’acompte est dû au démarrage et le solde est facturé à la livraison des livrables ou à la fin de la mission.

6.3 Frais techniques, logistiques et déplacements
Les frais nécessaires à l’exécution de la mission (ex : déplacements, hébergement, achats de logiciels/outils, prestations externes) sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les honoraires, sauf mention contraire au devis.
Ces frais sont facturés sur justificatifs et, sauf urgence, doivent faire l’objet d’un accord préalable du Client.
Lorsque des frais sont engagés et gérés par Elogium, des frais de gestion peuvent être appliqués selon les modalités indiquées au devis (à défaut : forfait de 150 € par mission).

6.4 Révision des prix (contrats longs)
Pour les missions dont la durée excède 12 mois ou en cas de renouvellement, les tarifs peuvent être révisés à la date anniversaire, selon les modalités précisées au devis (indexation/ajustement) et après information du Client.

6.5 Conditions de règlement
Les factures sont payables à réception, sauf échéancier convenu au devis. En cas de retard de paiement, Elogium se réserve la possibilité de suspendre les prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice des pénalités et indemnités prévues aux présentes CGV.

7. Force majeure / impossibilité d’exécution

Au sens de l’article 1218 du Code civil, en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit empêchant Elogium d’assurer tout ou partie de la prestation (ex. grève, catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, épidémie/pandémie, interruption des transports ou des télécommunications, etc.), l’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Elogium informe le Client dès que possible de la situation et, dans la mesure du possible, de la durée estimée de la suspension.

Dans la mesure du possible, Elogium proposera un report ou une reprogrammation de la session. Si l’empêchement est définitif et qu’aucune solution de report raisonnable ne peut être mise en place, il pourra être procédé à un remboursement des sommes correspondant à la partie non réalisée de la prestation (remboursement partiel si seule une partie est impossible).

Le Client ne peut pas invoquer un cas de force majeure pour retarder le paiement des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées, des frais engagés et/ou des échéances échues conformément au devis/convention.

En cas d’indisponibilité d’un formateur (maladie, accident, congé, etc.), Elogium se réserve la possibilité de le remplacer par un intervenant de compétence équivalente et/ou de reporter la session. Aucun dédommagement ne pourra être exigé, sauf empêchement définitif donnant lieu, le cas échéant, à remboursement des seules prestations non réalisées.

8.Propriété intellectuelle – supports et contenus

L’ensemble des contenus et supports fournis par Elogium dans le cadre des formations (documents, présentations, vidéos, audios, quiz, exercices, templates, contenus de la plateforme e-learning, enregistrements éventuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Elogium demeure titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

Le Client et/ou les participants disposent d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité aux besoins internes de la formation suivie.
En conséquence, il est interdit, sans autorisation écrite préalable d’Elogium, de reproduire, modifier, traduire, diffuser, publier, mettre à disposition, partager, revendre tout ou partie de ces contenus, y compris en vue d’organiser ou d’animer des formations, ou de les intégrer à un dispositif de formation interne/externe.

Pour les formations e-learning, le partage des accès/identifiants et toute mise à disposition à des tiers sont interdits. Toute utilisation non autorisée pourra être qualifiée de contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

9. Utilisation de l’Intelligence Artificielle et Protection des Données

1. Cadre d’usage : Dans le cadre de ses prestations, Elogium peut utiliser des outils d’Intelligence Artificielle (IA) pour personnaliser les parcours de formation, générer des supports pédagogiques ou fournir des feedbacks interactifs aux apprenants.

2. Confidentialité et Non-Entraînement : Elogium s’engage à ce que les données confidentielles ou personnelles saisies par le Client ou les apprenants dans les outils d’IA utilisés ne soient jamais utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA publics. Nous privilégions des solutions garantissant la souveraineté et la confidentialité des données traitées.

3. Propriété Intellectuelle : Les contenus générés avec l’assistance de l’IA dans le cadre de la formation restent soumis aux clauses de propriété intellectuelle mentionnées à l’Article [Y] des présentes CGV. L’utilisation de l’IA ne diminue en rien la responsabilité d’Elogium sur la qualité et la pertinence des contenus produits.

4. Droit à l’intervention humaine : Conformément à sa Charte d’Éthique, Elogium garantit que l’IA reste un outil d’assistance. Toute évaluation finale ou décision pédagogique structurante est soumise à une validation par un formateur humain.

10 Protection des données – RGPD

• la gestion des inscriptions et l’exécution des prestations (formations présentiel/distanciel/e-learning),
• le suivi pédagogique (émargements, évaluations, progression, attestations),
• la gestion administrative et le respect des obligations légales,
• la facturation et la comptabilité, et (v) la gestion de la relation client et la prospection, selon les cas.

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, et, selon les situations, l’intérêt légitime (notamment prospection B2B) ou le consentement (notamment prospection par email vers des particuliers).

Les données sont destinées aux équipes habilitées d’Elogium, à ses formateurs et sous-traitants (ex. hébergement et plateforme e-learning) strictement pour les besoins de la prestation. Lorsque le Client est une entreprise, certaines informations de suivi (présence/progression) peuvent être communiquées au Client pour ses propres salariés, selon les besoins de gestion de la formation.

Durées de conservation (principes) :

• Données pédagogiques / justificatifs de formation : conservation recommandée jusqu’à 5 ans après la fin de la formation ;
• Données de facturation / comptabilité : jusqu’à 10 ans ;
• Données de prospection : pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact/la fin de relation.

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes peuvent être adressées à : jacky.lacherest@elogium.fr, en justifiant de l’identité.

11.Loi applicable – règlement amiable – juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à Elogium (par email ou courrier).

Pour les Clients consommateurs, conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont indiquées à l’article « Médiation de la consommation » des présentes CGV.

Attribution de compétence :

• Clients professionnels : à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole (ressort du siège d’Elogium), sauf disposition d’ordre public contraire.
• Clients consommateurs : à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales. Institut national de la consommation