CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

(mise à jour au 1er janvier 2017)

Elogium se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.elogium.fr

  1. Présentation Elogium est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est au 679 av de la République, 59800 Lille (France). Elogium développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations à distance ainsi que des formations associant à la fois le présentiel et à distance. Elogium réalise également de l’accompagnement, du conseil, du recrutement en communication, management, RH, banque ; ainsi que la création d’outils de communication (site web, print, vidéo)
  2. Objet: Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services Elogium relatives à des commandes passées auprès de Elogium par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Elogium, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Elogium ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de El Elogium ogium, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
  3. Conseil, accompagnement Toute prestation d’étude, d’accompagnement, de conseil et de création d’outils fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Elogium. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat au 7.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Elogium facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 150€.
  4. Formations en présentiel: Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Elogium et réalisées dans les locaux Elogium ou de l’entreprise.

4.1. Conditions financières Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Elogium Tous les prix de la formation sont indiqués net de taxes. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

4.2 Remplacement d’un participant Elogium offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de Elogium.

4.3 Insuffisance du nombre de participants à une session Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Elogium se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.4 Formations intraentreprise 4.4.1Descriptif Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Elogium, ou du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client. 4.2.2 Conditions financières Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière et d’une convention par Elogium. Sauf disposition contraire dans la proposition Elogium, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat au 7.2.3 ci-après

5 Formations à distance

Descriptif La formation à distance consiste en la dispensation de formations à distance. Elogium utilise l’outil Hangout de Google pour assurer ses formations à distance. Le Client devra disposer ou ouvrir un compte Gmail auprès de Google Avant toute formation à distance, une évaluation est réalisée en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur

  1. Dispositions communes aux formations 6.1 Documents contractuels Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande. 6.2 Règlement par un OPCA En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Elogium. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Elogium au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Elogium au premier jour de la formation, Elogium se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 6.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Elogium et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : – report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; – report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; – report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
  2. Disposition applicables à l’ensemble de l’offre de services

7.1 Modalités de passation des Commandes La proposition et les prix indiqués par Elogium sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Elogium d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Elogium à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 7.2. Facturation – Règlement 7.2.1 Prix Tous les prix sont exprimés en euros. Pour la formation, les prix sont net de taxes. Pour les prestations de conseils, d’accompagnement, d’études et de création, la TVA au taux en vigueur est appliquée. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

7.2.2 Paiement Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : – le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; – le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; – aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, Elogium pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès aux outils Elogium ou de supprimer l’accès au back office du site web, ou de ne plus faire référencer le site web ou une annonce d’emploi, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Elogium aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Elogium. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.2.3 Révision de prix Le cas échéant, la proposition financière du Prestataire acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat

7.3. Limitations de responsabilité de Elogium La responsabilité de Elogium ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Elogium. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Elogium est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Elogium est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Elogium ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4. Force majeure Elogium ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Elogium, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Elogium.

7.5. Propriété intellectuelle Elogium est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Elogium pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Elogium. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Elogium. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations.

7.7. Communication Le Client accepte d’être cité par Elogium comme client de ses offres de services, aux frais de Elogium. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Elogium peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Protection des données à caractère personnel En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Elogium aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; – la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Elogium. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Elogium conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige entre le Client et Elogium à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Commerce de Lille.