Règlement intérieur pour les apprenants en formation
(dernière mise à jour mars 2021)
Ce règlement s’applique lorsque la formation se déroule dans les locaux de Elogium. Dans le cas où la formation se déroulerait dans l’entreprise du client, c’est le règlement intérieur qui s’applique dans ce cas. L’entreprise devra fournir à Elogium son règlement intérieur pour être aux normes avec le code du travail Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8
Préambule
Elogium développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par Elogium.
I – Dispositions Générales
Article 1 : règles générales
Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
II – Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée dans les locaux de Co-factory et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux Elogium, soit dans des locaux extérieurs, chez le client par exemple. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Elogium, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
III- Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux. Tout manquement fera l’œuvre d’un rappel. Si le formateur constate une récidive, une exclusion pourra être prononcée envers de l’apprenant. Dans ce cas, aucun remboursement (formation et frais) ne sera due par Elogium. L’apprenant (ou son entreprise) devra régler le montant de la formation. Un courrier sera envoyé à l’entreprise pour l’informer de l’attitude de son employé. Courrier qui sera facturé au prix de 20 €.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Article 8 : Produits toxiques
Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de la Pépinière.
Article 9 : Animaux
Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux.
IV – Discipline
Article 10 : Tenue et horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Elogium et portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant.
Article 11 : Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 12 : Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver.
Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants
Elogium décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux.
Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).
V – Publicité
Article 16 : Publicité
L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.
Article 17 : Exemplaire
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
VI– Textes réglementaires
Nous collectons des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées par Elogium pour :
– Les attestations de présence en formation/les prises en charges financières/demande de bourse, envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant, ces données sont conservées 2 an puis détruites après règlement de la facture
– Le suivi de formation (notes, stages, validation des compétences), gardées dans le logiciel métier, ces données sont conservées 5 ans après la formation
– Les affiliations à la sécurité sociale, / Déclaration d’accident envoyées au centre de sécurité sociale ou CPAM, ces données sont conservées durant la formation puis détruites
Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation, elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le responsable de traitement est le Dirigeant de Elogium. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’entreprise par mail à . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR APPRENANT – Contexte COVID19
Conditions d’accès et conditions spécifiques d’utilisation du lieu de formation, en contexte d’épidémie de COVID, pour les stagiaires de Elogium.
Préambule
En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de l’Institut de formation et du parcours des apprenants, des stagiaires. La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique, distanciation physique…), assure la sécurité du personnel et des apprenants/stagiaires.
Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :
- Le maintien de la distanciation physique
- L’application des gestes barrière
- La limitation du brassage des apprenants/des salariés
- Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
- La formation, l’information et la communication
Les modalités d’organisation présentées ci-après sont le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire et seront réévaluées et modifiables pour être en phase avec le contexte épidémiologique et les directives des Autorités, à savoir notamment :
– Ministère du Travail Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés, 3 mai 2020,
Dans un souci d’amélioration, vous pouvez adresser vos remarques, ou propositions à l’adresse électronique suivante :
I – Objet
Ces principes de santé et de sécurité entraînent la modification des dispositions du chapitre « V- Hygiène et sécurité » du Règlement Intérieur, en ces termes :
– L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site.
– Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite, …) vous êtes autorisé à entrer sur le site.
– Munis d’un masque personnel, vous réaliserez une friction des mains avec la Solution Hydro Alcoolique (SHA) à l’entrée du hall.
– Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le bâtiment, ainsi qu’en salle de cours.
– Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des bâtiments – Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés de l’institut.
– Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes.
– Les équipements collectifs (machine à café, food truck…) habituellement disponibles pour se restaurer ou prendre une pause ne seront pas accessibles jusqu’à nouvel ordre.
– La restauration à l’extérieur du bâtiment est privilégiée par beau temps, et est acceptée sur son espace de travail, en salle de cours.
– Vous participerez à l’entretien de vos espaces de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, ceci afin de limiter le risque biologique.
– Vous placerez les déchets ménagers à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs.
– Vous placerez les masques jetables ou papier ayant servi au nettoyage dans les contenants prévus pour l’élimination des déchets DASRI
– A votre départ, friction des mains SHA.
– Un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés est en vigueur sur l’IRFSS et sera mis en œuvre le cas échéant.
II – Conséquences d’un non-respect de ces principes
L’apprenant a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces pré-requis, le formateur pourra l’exclure.