Règlement intérieur pour les apprenants en formation

(dernière mise à jour mai 2023)

Ce règlement s’applique lorsque la formation se déroule dans les locaux de Elogium. Dans le cas où la formation se déroulerait dans l’entreprise du client, c’est le règlement intérieur qui s’applique dans ce cas. L’entreprise devra fournir à Elogium son règlement intérieur pour être aux normes avec le code du travail Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8

 

Préambule 

Elogium développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par Elogium.

 

I – Dispositions Générales 

Article 1 :  règles générales 

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires. 

 

II – Champ d’application 

Article 2 : Personnes concernées 

Le Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée dans les locaux de Co-factory et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

 

Article 3 : Lieu de la formation 

La formation aura lieu soit dans les locaux Elogium, soit dans des locaux extérieurs, chez le client par exemple. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Elogium, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

III- Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles générales 

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

 

Article 4 : Interdiction de fumer 

Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux. Tout manquement fera l’œuvre d’un rappel. Si le formateur constate une récidive, une exclusion pourra être prononcée envers de l’apprenant. Dans ce cas, aucun remboursement (formation et frais) ne sera due par Elogium. L’apprenant (ou son entreprise) devra régler le montant de la formation. Un courrier sera envoyé à l’entreprise pour l’informer de l’attitude de son employé. Courrier qui sera facturé au prix de 20 €.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées 

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

 

Article 6 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant. 

 

Article 7 : Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. 

 

Article 8 : Produits toxiques 

Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de la Pépinière. 

 

Article 9 : Animaux 

Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux. 

 

IV – Discipline 

Article 10 : Tenue et horaires de stage 

Les horaires de stage sont fixés par Elogium et portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant. 

 

Article 11 : Tenue et comportement 

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. 

 

Article 12 : Usage du matériel 

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est clairement autorisé à conserver. 

 

Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

 

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants 

Elogium décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux. 

 

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire 

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants). 

 

V – Publicité  

Article 16 : Publicité 

L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.

 

Article 17 : Exemplaire

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

 

VI– Textes réglementaires

Nous collectons des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées par Elogium pour : 

– Les attestations de présence en formation/les prises en charges financières/demande de bourse, envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant, ces données sont conservées 2 an puis détruites après règlement de la facture 

– Le suivi de formation (notes, stages, validation des compétences), gardées dans le logiciel métier, ces données sont conservées 5 ans après la formation 

– Les affiliations à la sécurité sociale, / Déclaration d’accident envoyées au centre de sécurité sociale ou CPAM, ces données sont conservées durant la formation puis détruites 

 

Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation, elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le responsable de traitement est le Dirigeant de Elogium. Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’entreprise par mail à . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).